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MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 07/09/2026

Les présentes mentions légales et conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site www.lmneutral.com et des services par LM Neutral, ainsi que la définition des conditions d'accès et d'utilisation des services par l'Utilisateur.


Article 1 : Éditeur du site

L'édition et la direction de la publication du site www.lmneutral.com sont assurées par :

LM Neutral — entrepreneur individuel (EI) SIRET : 912 009 420 00015 Adresse e-mail : lm.neutral@outlook.fr


Article 2 : Hébergeur

Le site www.lmneutral.com est hébergé par la société :

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Article 3 : Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site s'efforce de rester accessible en permanence, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'accès peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité.


Article 4 : Collecte et protection des données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de son activité de vente en ligne, le site www.lmneutral.com est amené à collecter et traiter des données personnelles concernant ses Utilisateurs et clients, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés ».

Données collectées : identité (nom, prénom), coordonnées (adresse postale, e-mail, téléphone), données de commande et de livraison, et données de navigation (cookies). Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par le prestataire de paiement et ne sont pas conservées par le site.

Finalités : traitement et suivi des commandes, livraison, facturation, gestion de la relation client, respect des obligations légales et comptables, et — sous réserve de consentement — envoi de communications commerciales.

Destinataires et sous-traitants : les données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à l'exécution du service : Shopify (hébergement et gestion de la boutique), le prestataire de paiement et les transporteurs en charge de la livraison. L'infrastructure de Shopify pouvant impliquer un transfert de données hors Union européenne (États-Unis, Canada), ce transfert est encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (Data Privacy Framework, décision d'adéquation).

Durée de conservation : les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités ci-dessus et au respect des obligations légales (notamment comptables).

Vos droits : conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur ses données. Ces droits peuvent être exercés à tout moment par e-mail à lm.neutral@outlook.fr. L'Utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).


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